Conditions générales de vente

Nom de domaine : vinifolies.fr

Raison Sociale : Vinifolies

Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires s’y rapportant

Propriétaire : Emilie Tietto

Adresse : Vinifolies 20, Place du docteur Greverie 76540 Valmont

Adresse électronique : emilie@vinifolies.fr

Téléphone : 0666815152

Siret : 840 322 176 00016
N° de TVA : FR75840322176
Code NAF 4634Z 

SARL au capital de 5000€

Pour accéder à l’achat de vins, bières ou spiritueux sur le site vinifolies.fr, vous certifiez être majeur (avoir 18 ans révolus au jour de la commande) et avoir pris connaissance de la règlementation en vigueur, relative à la vente de boissons alcoolisées sur internet.

1. Les Prix

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les prix tiennent donc compte des TVA en vigueur ainsi que des accises et autres taxes applicables.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs et offres présentes sur le site ne s’adressent qu’à la clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

2. Conditions de paiement

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés par Stripe et le système 3D Secure. Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Vinifolies. Nous n’avons à aucun moment connaissance de vos détails bancaires, ces informations sont et restent confidentielles. Les paiements par virement, chèque ou carte bancaire hors ligne sont acceptés. Les factures font l’objet d’un paiement comptant, net sans escompte.

3. Les frais de port

La commande peut être retirée à la boutique à Valmont gratuitement.

Nous expédions sur la France métropolitaine avec Chronopost à domicile en express avant 13h le lendemain du départ de la commande ou Chrono relais dès le lendemain du départ de la commande.

Par transporteur uniquement si la commande dépasse 24 bouteilles.

Nous expédions vers tous les pays européens avec CHRONOPOST

Nous consulter pour envois vers les DOM TOM.

Livraison de votre commande en point relais pour plus de tranquillité.

ATTENTION LES COLIS NE SONT DISPONIBLES QUE 7 JOURS SAMEDI+DIMANCHE COMPRIS SUR LE POINT RELAIS. En cas de retour si le colis n’a pas été récupéré. Votre commande pourra vous être remboursée moins les frais de port aller et 9.60€ de frais de retour soit 19.50€. Pour une réexpédition, vous serez facturé des frais de retour (9.6€) et de réexpédition 9.90€ soit 19.50€). 

Les frais de port sont offerts pour la France continentale pour toute commande supérieure à 250 euros.

Pour des commandes de plus de 48 bouteilles, veuillez prendre contact avec le service client pour une personnalisation de vos frais de port

Pour d’autres demandes, veuillez prendre contact ici : https://www.vinifolies.fr/contact/
Un devis vous sera établi. 

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les délais (donnés à titre indicatif) sont de 2/3 jours ouvrés par CHRONOPOST.
Pour l’International, délais variables en fonction des pays (comptez 3/5 jours pour les pays de l’UE).

4. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de notre société jusqu’au règlement intégral de la commande, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés à leur destinataire qu’après règlement intégral de la commande.

5. Disponibilité des produits

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l’envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas d’une rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région ou d’un millésime différent, d’une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible mais nous demanderons toujours l’accord du client avant d’effectuer un éventuel changement.  Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier). Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêt.

Selon la disponibilité et les stocks des vignerons, les millésimes peuvent varier d’une année à une autre mais nous ne pouvons pas être tenus responsables des changements brusques des millésimes imposés par nos fournisseurs. 

Lorsqu’un millésime est épuisé, nous passons automatiquement au millésime de l’année qui suit.

6. Livraisons et responsabilités

Les livraisons s’effectuent par Transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client est informé du jour de livraison par e-mail ou par téléphone.

Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Ensuite, vous devrez prévoir avec le transporteur, un autre jour de rendez-vous. Vous ne pouvez pas annuler la vente pour non-livraison dans le cas où vous seriez absent. L’adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous avez validé. Vinifolies ne peut pas être tenue responsable pour toute erreur si l’adresse de livraison est erronée. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. Une fois l’attestation de conformité de la commande signée, vous ne pourrez faire appel en cas de bris de bouteilles ou de non-conformité de la commande. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou de Vinifolies en cas de produit manquant ou de dégradation.

7. Délais de rétractation

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d’origine impérativement à l’adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d’ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port, et des éventuels produits non intacts.

8. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français. De convention expresse, le Tribunal de Commerce de Toulouse est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l’exécution de la commande ou en cas de litige de toute nature à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.

9. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.